Au fil du temps, les pays prennent de plus en plus conscience de l’importance de respecter certaines règles pour les constructions. Cela permettrait de protéger l’environnement, de garantir la sécurité des personnes, et aussi de favoriser l’habitation dans un milieu sain. C’est dans cette optique que de nouvelles lois régissant la disposition des fosses septiques ont vu le jour. Zoom sur les obligations et le budget de mise aux normes de fosses septiques.
Les obligations relatives à la disposition de fosses septiques
À défaut de se raccorder aux égouts communaux, les particuliers peuvent construire de nouvelles fosses, en faisant recours aux services d’un professionnel en vidange de fosse septique. Mais plusieurs nouvelles normes régissent l’installation de ces fosses.
Les obligations d’installation
Tout d’abord, le particulier doit opter pour une fosse normée NF 64 DTU. Il doit également respecter scrupuleusement les règles d’implantation. Les fosses doivent être installées au moins à trois mètres de la clôture qui vous sépare de vos voisins (de même que des arbres), et à cinq mètres de la maison. Toutes plantations sont proscrites proche de ces dernières pour éviter que les racines des plantes accélèrent sa détérioration.
En outre, la fosse doit être située à 35 m de tous types de sources d’eau. Vous devriez aussi avoir l’accord du SPANC et faire appel à un professionnel qui peut vous donner une garantie décennale pour les travaux. Il faut noter que la fosse doit être installée à un endroit où ne passent pas les véhicules. Les normes exigent que l’endroit ne soit pas un parking.
Les obligations d’entretien et de maintenance
Au fait, tout particulier doit procéder régulièrement à des travaux d’entretien. Un professionnel devrait inspecter la fosse septique chaque année ou chaque deux ans. Celle-ci doit être bien assainie. Les systèmes de dégraissage et de ventilation doivent être en bon état. Aussi, une fosse qui respecte les normes dispose d’un système d’accumulation des bouts et des flottants parfaits, et d’un système d’écoulement d’eau impeccable.
Selon les normes, la vidange de la fosse doit être nécessairement confiée à un professionnel. Ce dernier est censé fournir à la fin de sa prestation un certificat de vidange qui comporte certaines informations. Il s’agit notamment de la quantité et du type de matière enlevé, du lieu où le prestataire se débarrasse des matières, du nom social du prestataire, de la date des travaux de vidanges, etc.
Coût de mise aux normes d’une fosse septique
Lorsque l’installation de votre fosse septique ne respecte pas les nouvelles normes, le propriétaire est tenu de faire des travaux de mise aux normes. Ces derniers toucheront plusieurs aspects dont l’épurateur, les canalisations qui relient la fosse septique aux sanitaires, puis les fosses toutes eaux. Les dimensions de la fosse sont fonction du nombre d’occupants. Avant les travaux, il faut une étude de la mise en conformité qui coûte entre 500 euros et 1 000 euros.
Ensuite, il y aura d’autres travaux ou contrôles dont le contrôle du SPANC (entre 50 euros et 120 euros) l’entretient et la vidange de la fosse septique (entre 200 euros et 300 euros), le remplacement de la fosse septique (près de 10 000 euros), la rénovation d’un lit d’épandage (près de 3 700 euros), et le remplacement des éléments de l’épurateur (entre 2 000 euros et 10 000 euros). Certaines dépenses ne seront pas nécessaires, tout dépendra de la conformité ou non de la fosse septique aux nouvelles normes. En cas de vente du logement, le propriétaire doit faire un diagnostic d’assainissement estimé à 150 euros.
Pour finir, notez que plusieurs nouvelles normes régissent l’installation et l’entretien des fosses septiques. La mise aux normes est obligatoire pour tous les propriétaires, et le coût global de l’opération est déterminé en fonction des différents travaux à réaliser.
