Un mur mitoyen est partagé entre deux propriétaires. Cela implique que les deux parties concernées ont des droits et des devoirs. Les frais liés aux travaux d’entretien et de réparation sont départagés entre les deux propriétaires selon la proportion de la part de chacun. En effet, un mur peut être mitoyen de façon partielle ou intégrale. Une question se pose : est-ce qu’il est possible de démolir un mur mitoyen ? Découvrez plus de détails sur ce sujet dans cet article.
Comment procéder pour démolir un mur mitoyen ?
Un mur mitoyen sépare deux propriétés ou terrains attenants. Il appartient généralement à deux propriétaires et de ce fait est considéré comme une copropriété. Cependant, tous les murs qui séparent deux terrains contigus ne sont pas toujours mitoyens. Pour le savoir, vous pouvez vous référer sur le titre de propriété du terrain ou faire appel à un huissier. Toutefois, si le mur comporte une pente unique au sommet ou si les tuiles sont installées sur un seul côté, il ne s’agit pas d’un mur mitoyen. Il appartient au propriétaire du terrain vers lequel la pente s’incline. Si c’est le cas, vous n’avez pas besoin de la permission de votre voisin pour réaliser des travaux. Cependant, il est indispensable de les avertir pour les préparer aux différentes nuisances et dérangements possibles liés aux travaux. Par contre, s’il s’agit bien d’un mur mitoyen, il y a certaines démarches et conditions à respecter. Vous aurez obligatoirement besoin d’une autorisation de l’autre propriétaire. Cette démarche doit se faire à l’oral et à l’écrit. S’il vous donne son accord, vous pouvez continuer avec les différentes démarches administratives. Par contre, si celui-ci s’y oppose, il est possible de porter l’affaire auprès du Tribunal de grande instance. Le Président du tribunal enverra un expert afin de faire une sorte d’état des lieux. En procédant à des inspections visuelles et techniques, il évaluera la faisabilité des travaux de démolition. Est-ce que cela aura un impact sur la solidité de la structure, etc. Les frais liés au diagnostic sont à la charge du propriétaire qui a déposé la requête auprès du tribunal.
Demander un permis de démolir
Pour obtenir un permis de démolir, vous devez adresser une demande auprès de la mairie de votre commune. La demande doit être au nom du ou des propriétaires du bien. Elle peut également se faire en ligne via un formulaire à remplir. Vous devez y joindre les pièces justificatives liées au terrain. La demande doit être faite en 4 exemplaires et envoyée par lettre recommandée. Vous recevrez la réponse par le biais d’un affichage au plus tard 2 mois après le dépôt du dossier. Par contre, le permis de démolir n’est pas obligatoire si la maison a été déclarée dangereuse, en état de ruine ou imposée par la justice.
Faire appel à un professionnel
Un projet de démolition est une opération très complexe, en particulier lorsque les travaux touchent les murs. La méthode ainsi que le matériel à utiliser varient en fonction du matériau qui compose le mur. Il s’agit également d’une opération dangereuse aussi bien pour les intervenants que le voisinage. En faisant appel à une entreprise de démolition, votre projet est entre de bonnes mains et les risques d’accident sont peu élevés. Par ailleurs, un projet de démolition implique également l’utilisation d’engins de chantier comme la chargeuse et la tractopelle. Comme pour les travaux de construction, une opération de démolition nécessite également l’utilisation d’un camion benne pour évacuer les déchets de chantier.
Pour le budget, prévoyez au minimum 100 euros pour une location à la journée.
